Stratégie de simplification de l'environnement réglementaire, mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne

OBJECTIF : mettre en oeuvre une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire dans le cadre du programme communautaire de Lisbonne.

CONTENU : faisant suite à sa communication de mars 2005 dans laquelle elle considère la simplification comme une priorité pour l'Union européenne, la Commission présente une stratégie de simplification qui s'intègre pleinement dans la nouvelle stratégie de Lisbonne et se concentre sur les éléments de l'acquis qui concernent la compétitivité des entreprises dans l'UE. Elle a pour objectif général de contribuer à un cadre réglementaire européen qui satisfait aux exigences les plus élevées en matière d'activité législative en respectant les principes de subsidiarité et de proportionnalité. Conformément à ces principes, l'UE ne doit réglementer que lorsqu'une action proposée peut être mieux réalisée à l'échelon de l'UE. Toute action de ce type ne doit pas dépasser ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis.

La Commission souligne qu'une meilleure réglementation n'est pas synonyme de déréglementation et que la révision de l'acquis doit devenir un processus continu et systématique permettant au législateur de revoir la législation en tenant compte de tous les intérêts légitimes des secteurs privé et public. A cet égard, la communication présente un programme glissant, fondé sur l’expérience pratique des parties concernées, qui précise les textes législatifs que la Commission envisage de réexaminer et d'évaluer en vue de les simplifier au cours des trois prochaines années. Pour poursuivre l'évaluation de l'acquis au-delà du programme de simplification, la Commission déterminera la nécessité d'une simplification dans une perspective sectorielle.

La Commission indique par ailleurs qu'elle définira ses priorités en matière de simplification compte tenu des éléments suivants:

• une analyse globale des secteurs retenus au regard de l'impact de la législation, notamment les aspects économiques, environnementaux et sociaux;
• une méthode de simplification fondée sur des techniques telles que l'abrogation, la codification, la refonte et la modification des méthodes de mise en œuvre;
• une méthode législative donnant une préférence marquée aux exigences essentielles plutôt qu'aux spécifications techniques;
• un recours accru à la corégulation, à la promotion et à l’utilisation des technologies de l’information ;
•  un recours accru, selon les besoins et au cas par cas, à des règlements au lieu de directives et à des clauses de révision.

Etant donné qu'il incombe au colégislateur d'adopter les propositions de simplification présentées par la Commission, il est essentiel que l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer" de 2003 soit mis en œuvre intégralement. Dans cette optique, la Commission rappelle l'engagement du Parlement européen et du Conseil en vue d'améliorer les méthodes de travail en matière de simplification. La nécessité d'une approche commune de l'analyse d'impact est également admise par les trois institutions et la Commission espère un accord d'ici la fin de l'année.

Afin d'assurer la mise en œuvre en temps utile des priorités en matière de simplification, elle ajoute enfin qu'elle rationalisera ses méthodes de travail internes de manière à garantir un contrôle et un suivi d'ensemble du processus de simplification aux niveaux administratif et politique.