Conservation des ressources halieutiques: plan de reconstitution sur 15 ans des stocks de flétan noir dans les eaux de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest OPANO

OBJECTIF : établir un plan de reconstitution du flétan noir.

ACTE LEGISLATIF : Règlement 2115/2005/CE du Conseil établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO).

CONTENU : la convention de l’OPANO établit un cadre de coopération multilatérale approprié dans le domaine de la conservation et de la gestion rationnelles des ressources halieutiques à l’intérieur de la zone qui y est définie.

À la suite de l'adoption par l'OPANO d'un plan de reconstitution sur quinze ans du flétan noir, le présent règlement, adopté à l’unanimité, a pour objet la mise en oeuvre d'un plan de reconstitution du stock de flétan noir dans la sous-zone 2 de l'OPANO (à l'est du méridien de 64° 30' de longitude ouest dans la zone du détroit d'Hudson, au sud de la sous-zone 0, au sud et à l'ouest de la sous-zone 1, ainsi qu'au nord du parallèle de 52° 15' de latitude nord) et les divisions 3 KLMNO.

L'objectif du plan sera de parvenir à une biomasse exploitable des effectifs âgés de cinq ans et plus de 140.000 tonnes en moyenne, permettant un rendement stable à long terme de la pêche au flétan noir. Afin de reconstituer le stock, le plan de l'OPANO prévoit une diminution progressive du niveau du TAC jusqu'en 2007 - 18.500 tonnes en 2006 et 16.000 tonnes en 2007 - ainsi que des mesures de contrôle pour assurer son efficacité. Seuls les navires auxquels un permis de pêche spécial a été délivré par l'État membre du pavillon sont autorisés à pêcher dans les zones susmentionnées. Les navires ne peuvent débarquer les quantités qu'ils ont pêchées que dans des ports désignés.

ENTREE EN VIGUEUR : 30/12/2005.

DATE D’APPLICATION : à partir du 01/01/2006.