Société de l'information, eEurope: bonnes pratiques et sécurité des réseaux, prolongation en 2006 du programme MODINIS

OBJECTIF : prolonger en 2006 le programme pour la diffusion des bonnes pratiques et le suivi de l’adoption des technologies de l’information et de la communication (TIC).

ACTE LÉGISLATIF : Décision 113/2005/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2256/2003/CE.

CONTENU : la décision 2256/2003/CE a mis en place le programme MODINIS pour assurer le suivi du Plan d'action eEurope 2005 de l'UE, la diffusion des bonnes pratiques pour les TIC et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information pour la période 2003-2005.

La nouvelle décision proroge le programme jusqu'au 31 décembre 2006 et fixe les objectifs suivants:

- suivre les performances accomplies par les États membres et les comparer avec les meilleures performances mondiales en utilisant autant que possible les statistiques officielles;

- soutenir les efforts accomplis par les États membres au niveau national, régional ou local pour stimuler l'utilisation des TIC en analysant les bonnes pratiques dans ce domaine et en mettant en place un cadre commun d'interaction des mécanismes d'échange d'expérience; et

- analyser les effets économiques et sociaux de la société de l'information afin de favoriser les débats d'orientation, notamment en ce qui concerne la compétitivité des entreprises, la croissance et l'emploi ainsi que l'inclusion sociale.

L'enveloppe financière pour 2003-2006 est de 30,16 mios EUR.

La ventilation indicative des dépenses pour la période 2006 est la suivante:

• Action 1 : Suivi et comparaison des performances : 55%
• Action 2 : Diffusion des bonnes pratiques : 30%
• Action 3 : Analyse et discussion stratégique 15%
• Action 4 : Amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information : 0%

ENTRÉE EN VIGUEUR : 27/12/2005.