Euro: introduction et utilisation, législation dérivée en vue d'étendre la zone euro

OBJECTIF : faciliter l'introduction de l'euro dans les autres États membres de l'UE en adaptant le cadre juridique et en établissant des règles qui peuvent aisément être appliquées à tout futur adhérent à la zone euro.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement 2169/2005/CE du Conseil modifiant le règlement 974/98/CE concernant l’introduction de l’euro.

CONTENU : aux termes du règlement, les nouveaux adhérents à la zone euro, dont certains ont déclaré qu'ils souhaitaient adhérer dès 2007, devront choisir entre trois options pour s'adapter à la monnaie unique:

• la même procédure que celle qui s'est appliquée aux douze États membres d'origine qui ont créé la zone euro en 1999: l'euro sera d'abord adopté en tant que monnaie, puis les billets de banque et les pièces seront introduits après une période transitoire qui devra durer trois ans au plus et être la plus courte possible ;
• un scénario "big bang" où l'adoption de l'euro et l'introduction des billets de banque et des pièces coïncideront;
• ou un scénario "big bang" combiné à une période d'effacement progressif de l'utilisation de la monnaie nationale. L'utilisation de la monnaie nationale sera autorisée pendant une année dans certains instruments juridiques (factures, livres des entreprises, etc.).

ENTRÉE EN VIGUEUR : 18/01/2006.