L'effet de la globalisation sur le Marché intérieur
La commission a adopté le rapport d’initiative de Edit HERCZOG (PSE, HU) sur les effets de la mondialisation sur le marché intérieur.
Observant que l'UE dans son ensemble éprouve depuis quelques années des difficultés à maintenir sa position de premier plan sous des aspects essentiels tels que la croissance économique, l'efficacité du marché du travail, la recherche et l'innovation, Les députés européens avancent que la solution à ces problèmes est d’achever le marché intérieur, «qui représente le principal atout de l'UE pour tirer le meilleur parti de la mondialisation». Un marché intérieur plus souple et plus orienté vers la dimension planétaire, qui aille de pair avec les moyens «d'assurer la croissance, la création d'emplois, la justice sociale et le respect des équilibres écologiques, tout en préservant les valeurs [de l’Europe] et [son] modèle social.»
Appelant des mesures audacieuses pour achever le marché intérieur, le rapport «félicite les États membres qui ont ouvert leur marché du travail aux citoyens des nouveaux États membres» et; invite instamment les États membres qui maintiennent encore des restrictions dans ce domaine à supprimer les obstacles qui entravent la libre circulation des travailleurs. La Commission, entre-temps, devrait élaborer une «procédure visant à assurer l'évaluation a posteriori, efficace et régulière», des effets et de la mise en œuvre des réglementations de nature économique et intéressant le marché intérieur.
Prenant note de la lutte de l’UE pour atteindre les objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne, les députés européens signalent que la stratégie de Lisbonne, en tant que projet économique général, «peut s'avérer insuffisante pour faire face à la mondialisation». Ils demandent que soient définies «d'autres lignes d'action» (comme le Fonds d'adaptation à la mondialisation) destinées à amortir les effets négatifs de la mondialisation et à favoriser la mise à profit de ses incidences positives.
Le rapport souligne également la nécessité d'un «système commun de gestion des connaissances, assorti d'instruments efficaces de protection de ces dernières». Il souligne qu'il importe de protéger les droits de propriété intellectuelle et industrielle, notamment en définissant des régimes intégrés et efficaces de délivrance de brevets, de même qu'une réglementation et des moyens véritables de lutte contre les contrefaçons. Il insiste aussi sur l’importance de «règles claires en matière d'étiquetage et le respect des dénominations d'origine permettront de veiller à la protection des biens et des valeurs de l'Europe».
Parmi les autres recommandations, les députés européens invitent la Commission à augmenter l'accès préférentiel au marché communautaire pour les pays tiers ayant ratifié et «appliqué de façon appropriée»les normes internationales fondamentales sur le travail et l'environnement. Enfin, ils prient la Commission d’évaluer l'impact, sur le marché intérieur, de nouvelles ouvertures commerciales multilatérales dans l'agriculture, l'industrie et les services, et d’examiner les résultats de cette évaluation avec un grand nombre d'acteurs opérant avant de formuler sa stratégie de négociation commerciale lors des négociations commerciales internationales.