Budget rectificatif 6/2005: section III Commission, état général des recettes

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 6/2005.

ACTE LÉGISLATIF : 2006/3/CE, Euratom.

CONTENU : Le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 6/2005 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 17 novembre 2005 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif vise à inscrire au budget 2005, 92,88 mios EUR à la Suède et aux 3 pays baltes au titre du Fonds de solidarité de l’UE.