Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs aux rayonnements optiques

 Le comité de conciliation conclut un accord sur un texte commun pour la directive sur l'exposition des travailleurs aux rayonnements optiques:

- le principal problème réside dans la distinction établie par le Conseil entre la protection contre les rayonnements émis par des sources artificielles et ceux émis par des sources naturelles (par exemple la lumière du soleil ou les incendies naturels). Le Conseil et le Parlement conviennent finalement d'exclure du texte de la proposition toute référence aux sources naturelles de rayonnement optique, et de limiter le champ d'application de la directive aux rayonnements optiques artificiels;

- les dispositions concernant l'objectif de surveillance de la santé constituent également un autre point de désaccord. Toujours est‑il que le Parlement et le Conseil se mettent d'accord sur l'inclusion de la «détection en temps utile des effets nocifs sur la santé» dans les objectifs de surveillance de la santé;

- quant à la mise en œuvre de la surveillance de la santé, un accord a été trouvé. Lorsqu'une exposition dépassant les valeurs limites est dépistée, le travailleur concerné doit faire l'objet d'un examen médical conformément à la législation et aux pratiques nationales. Il en va de même,lorsqu'il ressort de la surveillance qu'un travailleur souffre d'une maladie identifiable ou d'effets préjudiciables à sa santé résultant d'une exposition à des rayonnements optiques artificiels.