Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations

Le Conseil a adopté, à l’unanimité, une position commune sur la proposition de décision établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (TEN-E) et abrogeant les décisions 96/391/CE et 1229/2003/CE. Ce faisant, il a retenu 20 des 30 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture.

Dans l’ensemble, le Conseil s’est efforcé de simplifier la structure de la décision (en termes de niveaux de priorités et du nombre d'annexes) et de l'aligner autant que possible sur la décision 1229/2003/CE.

Le Conseil adhère au principal objectif de la proposition de la Commission, qui est d’adapter les orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l’énergie aux conséquences du récent élargissement de l’UE. Cependant, la position commune supprime deux nouvelles dispositions que la Commission avait proposées concernant l'élaboration et la mise en œuvre des projets prioritaires, à savoir les projets dits « d'intérêt européen » ainsi que la possibilité pour la Commission de désigner un coordinateur européen pour un axe prioritaire donné ou un projet prioritaire. Toutefois, le texte actuel souligne l'importance de donner la priorité aux projets couverts par l'annexe I (c'est-à-dire les projets qui s'inscrivent dans l'un des axes prioritaires) et d'assurer une meilleure coordination entre les États membres afin d'optimiser la mise en œuvre de certains projets et notamment les projets transfrontaliers

La position commune précise également qu’un financement privé ou un financement par les opérateurs économiques doit constituer la principale source de financement.

A noter enfin que le consensus, apparu au cours d’un trilogue informel organisé en première lecture, sur les références aux gaz d'oléfines et aux sources d'énergie renouvelables, est repris dans la position commune.