Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations

La Commission estime que la position commune améliore la proposition de la Commission en clarifiant un certain nombre de questions telles que les spécifications des projets, les réseaux de gaz d'oléfines et les sources d'énergie renouvelables. Elle maintient toutefois son objection quant à la suppression des dispositions relatives à la désignation d'un «coordinateur européen» et à la catégorie séparée des «projets d'intérêt européens» notamment en vue d’assurer des marchés de l’énergie sûrs et compétitifs et rappelle que le Parlement européen avait accepté en première lecture la proposition de la Commission à ce propos.

Tout en notant l’accord politique unanime du Conseil, la Commission rappelle sa proposition concernant la possibilité de désigner un «coordinateur européen» et d’accorder la «déclaration d’intérêt européen» aux projets prioritaires transfrontaliers, et souligne la nécessité que le Conseil aborde le dossier en cohérence avec ce qui a déjà été accepté par le Conseil et le Parlement européen le 29 avril 2004 concernant les orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur du transport.