Protection de la santé humaine: adjonction de nutriments aux denrées alimentaires

La Commission appuie la position commune adoptée par le Conseil à la majorité qualifiée. Cette position va dans le sens des objectifs poursuivis et de la démarche adoptée dans la proposition initiale de la Commission, et tient également compte de plusieurs amendements proposés par le Parlement européen. La position commune est conforme, en totalité ou en partie, à l’esprit de 17 des 23 amendements que la Commission pouvait accepter en totalité, en partie, en principe ou sous réserve de modifications, et de 3 amendements que la Commission avait indiqué au départ ne pas pouvoir accepter.

La position commune comporte une déclaration par laquelle la Commission indique son intention de réviser l’annexe de la directive 90/496/CEE du Conseil relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires et de répercuter ensuite les modifications sur le règlement concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires. La Commission s’engage également à présenter, dans un délai de deux ans à compter de l'adoption du règlement, une proposition visant à fixer les quantités maximales et minimales de vitamines et de substances minérales ainsi que toutes les conditions relatives à leur adjonction.

A noter également que dans le cadre de l'article 4 «Restrictions à l'adjonction de vitamines et de substances minérale » (deuxième alinéa), la Commission étudiera la possibilité d'ajouter d'autres catégories d'aliments telles que les confiseries.