Élevage des vers à soie. Codification
2006/0003(CNS)
OBJECTIF : codification de la législation concernant les mesures spéciales en vue de favoriser l’élevage des vers à soie.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.
CONTENU : l'objet de la
présente proposition est de procéder à la codification du règlement
845/72/CEE du Conseil du 24 avril 1972 prévoyant des mesures spéciales en vue
de favoriser l’élevage des vers à soie.
Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés;
il en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y
apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de
codification.