Évaluation du cycle de Doha à la suite de la conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong
La commission a adopté le rapport d’initiative de Giorgios PAPASTAMKOS (PPE‑DE, EL) sur l'évaluation du cycle de Doha à la suite de la conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong.
Déplorant la lenteur des progrès accomplis à ce jour dans les négociations ainsi que la «faiblesse des ambitions affichées» quant à l'issue de la conférence ministérielle de Hong Kong, les députés européens appellent un engagement plus ferme de tous les grands acteurs, notamment l'UE, les États-Unis, et les économies émergentes. Les pays industrialisés et les pays en développement avancés devraient participer de manière constructive à des négociations dignes de ce nom, à l'effet d'assurer la réussite du processus. Le rapport signale qu’«il est exclu de ne pas atteindre l'objectif de 2006 pour la clôture du cycle». Et il souligne que des négociations menées à bonne fin doivent contribuer à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement de 2015.
En ce qui concerne l’agriculture, la commission indique que les engagements pris par la Commission au cours des négociations agricoles à l'OMC ne peuvent dépasser le cadre du régime en vigueur pour la PAC ni le mandat de négociation. Elle rappelle la portée de l’accord de Luxembourg sur la réforme de la PAC et insiste de ce fait sur la nécessité d’une définition des mesures contenues dans la «boîte verte» incluant les aides découplées. Les députés européens déplorent l'absence de progrès concernant la création d'un registre des vins et spiritueux et concernant l'extension de la protection des indications géographiques à d'autres produits. Le rapport demande à la Commission d'étudier la possibilité d'introduire, dans le cadre des négociations agricoles, une «boîte développement» à l'intention des pays les moins avancés, afin que ceux-ci puissent traiter les questions essentielles liées à la sécurité alimentaire et à l'emploi en zone rurale, en vue de l'éradication de la pauvreté.
La commission demande que les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles aboutissent à des résultats ambitieux et équilibrés, qui garantissent de nouvelles et réelles possibilités d'accès au marché. Compte tenu de l'absence de progrès dans le secteur des services, le rapport réclame un renforcement des négociations aux niveaux bilatéral et multilatéral, en prenant dûment en considération les intérêts des économies faibles et vulnérables. Il réaffirme que des services publics essentiels comme la santé, l'éducation et les services audiovisuels sont à exclure de la libéralisation. Il insiste toutefois sur le fait que l'UE continue à mettre l'accent, au sein de l'OMC, sur la libéralisation des services et l'ouverture des marchés, en particulier dans les secteurs financier, touristique et de la distribution, importants pour l'économie européenne.
Les députés européens demandent des disciplines renforcées en ce qui concerne les règles antidumping et autres afin d'empêcher le recours abusif aux instruments de défense commerciaux tout en préservant l'utilisation légitime et l'efficacité de ces instruments. Parmi les autres points, le rapport propose aux négociateurs de l'Union européenne de s'employer à formuler, dans le contexte de l'OMC, une position énergétique commune qui garantira une plus grande sécurité d'approvisionnement et consolidera les forces qui régissent le marché de l'énergie. Enfin, il souligne la nécessité de réformes institutionnelles pour améliorer le fonctionnement de l'OMC et réaffirme l'importance d'une dimension parlementaire de l'OMC pour renforcer la légitimité démocratique et la transparence dans les négociations de l'OMC, étant donné que les membres du Parlement peuvent constituer un lien important avec les citoyens.