Pollution de l'air, émissions de gaz à effet de serre: surveillance et mise en oeuvre du protocole de Kyoto

Le présent rapport de la Commission européenne constitue le sixième rapport d'avancement annuel concernant la surveillance des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la Communauté et le deuxième établi en vertu de la décision 280/2004/CE relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto.

Le rapport analyse les données réelles relatives aux émissions de 2003, ainsi que les projections relatives aux émissions à partir de scénarios «avec mesures existantes» et «avec mesures supplémentaires». Il s’agit de projections cumulées obtenues à partir des projections des États membres, qui feront l’objet d’une analyse approfondie à un stade ultérieur, les États membres n’ayant pas tous communiqué des projections actualisées. Les projections prennent en compte le recours aux mécanismes de flexibilité prévus par le protocole de Kyoto, à savoir le mécanisme de mise en œuvre commune, le mécanisme de développement propre et les échanges internationaux de droits d'émission.

En 2003, les émissions de GES de l’UE-15 avaient diminué de 1,7% par rapport à l’année de référence, s’établissant à 4180 millions de tonnes d’équivalent CO₂. Cette réduction représente un peu plus d’un cinquième de l’objectif assigné à la CE par le protocole de Kyoto. Abstraction faite des mécanismes de Kyoto, la distance par rapport à l’objectif a doublé depuis 2002, pour se porter à 3,5 points de pourcentage. Si l’on prend en compte les mécanismes de Kyoto, les émissions totales de GES demeuraient néanmoins supérieures de 1,9 points de pourcentage à l’objectif de régression linéaire en 2003.

Les projections montrent que l’UE-15 respectera son engagement de réduction des émissions prévu par le protocole de Kyoto, à savoir -8%, à condition de mettre en œuvre des mesures supplémentaires en plus des mécanismes de flexibilité. Les États membres qui se situent au-dessus de leur objectif doivent d’urgence prendre des mesures supplémentaires et recourir aux mécanismes de flexibilité de Kyoto pour se mettre en position d’atteindre leur objectif de Kyoto.

L’UE est également déterminée à prendre de nouvelles mesures. La deuxième phase du programme européen sur le changement climatique (PECC) a commencé en 2005. La Commission a l’intention de dresser un bilan et d’étudier de nouvelles pistes pour exploiter les possibilités rentables de réduction des émissions. Le PECC II portera sur le piégeage et le stockage du carbone, les émissions des véhicules routiers, l'aviation et les stratégies d'adaptation aux effets du changement climatique. Le rôle de l'UE dans la réduction de la vulnérabilité et la promotion de l'adaptation sera également étudié. En outre, d'autres initiatives politiques sont prévues dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.