Services portuaires: accès au marché et financement des ports maritimes

Pour la seconde fois, le Parlement a refusé la proposition de la Commission sur l'accès au marché des services portuaires. Les amendements appelant au rejet de la directive sur l'ouverture au marché des services portuaires ont été adoptés par 532 voix pour, 120 contre et 25 abstentions.

Le Commissaire aux transports Jacques Barrot, qui s'est exprimé après le vote, a annoncé son intention de consulter le collège des commissaires sur l'avenir du texte. Un éventuel renvoi en commission parlementaire est prévu par l'article 52 du règlement. Selon la procédure, le texte devrait y être réexaminé, pour être à nouveau présenté en session plénière, sous un délai de deux mois. Il faudrait pour cela que la Commission maintienne sa proposition. Si, à l'inverse, la Commission décide de retirer le texte, le Parlement devra confirmer son rejet par le vote d'une résolution.