Douanes: programme d'action Douane 2007, 2003-2007
La Commission a présenté un Rapport d’évaluation intermédiaire du programme de Douanes 2007.
Le budget total prévu pour le programme est de 165.550 mios EUR, y compris la ligne budgétaire Douane 2007 (D2007), pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007. Près de 85% de ce budget a été consacré aux systèmes TI et les 15% restants aux actions conjointes (benchmarking, échanges de fonctionnaire, séminaires, ateliers et groupes de projet, activités de formation, etc.)
Cette évaluation couvre les résultats et les impacts des actions financées et organisées par le programme Douane 2007 entre mars 2003 et le 30 mars 2005; elle concerne également les impacts d'actions financées au niveau national dans la mesure où elles constituent une extension logique des actions du programme Douane 2007. Elle examine dans quelle mesure les objectifs du programme ont été atteints (efficacité) à un coût raisonnable (rendement). Elle examine aussi si les objectifs du programme correspondent toujours aux besoins des administrations nationales et aux opérateurs économiques (pertinence).
Sur le plan de la pertinence, les objectifs, les priorités et le contenu de D2007 sont vus par les intéressés comme étant extrêmement pertinents par rapport aux besoins des administrations nationales des Pays Participants (PP) et sont essentiels pour faire fonctionner l'union douanière de l’UE. Il y a un consensus général pour que D2007 continue de couvrir les aspects communautaires de la sûreté et de la sécurité et une meilleure coordination entre les instruments du "premier" et "troisième" piler est nécessaire afin d'éviter une duplication du travail et afin d'assurer une meilleure communication.D2007 devient aussi plus stratégique aux yeux des PP et la majorité de ceux-ci a établi des liens entre les objectifs de D2007 et leurs business plan et stratégie nationale.
La conclusion générale de cette évaluation est qu'il y a une satisfaction générale envers l'efficacité et l’efficience du programme. Ceci semble être confirmé par les données quantitatives recueillies durant cette évaluation. De plus, l'évaluation montre que les objectifs du programme correspondent encore aux besoins des destinataires.
Dans ces circonstances, les services de la Commission projettent de continuer la préparation d'une proposition pour un programme ultérieur, tenant compte des conclusions et des recommandations du rapport d'évaluation, dans le cadre légal et budgétaire existant.