Résolution sur l'homophobie en Europe

2005/2666(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 468 voix pour, 149 contre et 41 abstentions, une résolution commune sur l’homophobie en Europe dans laquelle il condamne fermement toutes les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. Il invite les États membres à veiller à ce que les lesbiennes, gays, bisexuelles et "transgenres" soient protégées des propos haineux et des violences à caractère homophobe et à faire en sorte que les partenaires de même sexe jouissent du même respect, de la même dignité et de la même protection que le reste de la société.

Exhortant les États membres et la Commission à condamner fermement les incitations à la haine et à la violence à caractère homophobe et à veiller à ce que la liberté de manifestation soit applicable à tous, le Parlement exige également de cette dernière qu’elle veille à ce que la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle soit interdite dans tous les secteurs de la société, en complétant le "paquet antidiscrimination" fondé sur l'article 13 du traité, et en proposant de nouvelles directives englobant tous les motifs de discrimination.

Parallèlement, le Parlement demande aux États membres et à la Commission d'intensifier la lutte contre l'homophobie, tant par des moyens pédagogiques (campagnes contre l'homophobie au sein des écoles, des universités et dans les médias) que par des moyens administratifs, judiciaires ou législatifs.

Par ailleurs, le Parlement estime que la mise en place d’une Année européenne de l'égalité des chances pour tous devrait être l’occasion de faire en sorte que toutes les formes de discrimination (donc notamment l’homophobie) soient abordées et traitées clairement et équitablement. Il estime également que la Commission devrait envisager le recours à des sanctions pénales en cas de violation des directives fondées sur l'article 13 du traité.

Les États membres sont également appelés à prendre des mesures pour mettre fin à la discrimination dont sont victimes les partenaires de même sexe en matière de succession, de propriété, de location, de pensions, d'impôts, de sécurité sociale, etc.

Se félicitant des initiatives récemment engagées dans plusieurs États membres pour améliorer la situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et "transgenres", il décide d'organiser un séminaire sur l'échange des bonnes pratiques le 17 mai 2006 (Journée mondiale de lutte contre l'homophobie).

Il demande une nouvelle fois à la Commission de présenter des propositions garantissant la libre circulation des citoyens de l'Union et des membres de leur famille ainsi que des partenaires enregistrés des deux sexes et appelle les États membres à reconnaître pleinement que les homosexuels ont figuré parmi les cibles et les victimes du régime nazi.