Résolution sur le changement climatique
Le Parlement européen a adopté une résolution sur le changement climatique. Il se félicite du résultat global de la conférence de Montréal (décembre 2005), en particulier concernant l'ouverture du dialogue sur un futur régime de changement climatique, non seulement dans le contexte du protocole de Kyoto mais également dans celui de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique.
Le Parlement approuve l'adoption d'une série de mesures d'application importantes visant à garantir que les possibilités offertes par le protocole de Kyoto sont effectivement encouragées, en particulier :
- l'adoption finale des accords de Marrakech et de la feuille de route de Kyoto ;
- l'accord sur un régime de conformité concernant le protocole de Kyoto ;
- le renforcement du mécanisme de développement propre, de façon à améliorer son financement, à le rendre moins bureaucratique et, de façon générale, plus opérationnel ;
- le relancement de la mise en œuvre conjointe de façon à ce que celle-ci puisse jouer un rôle plus important à l'avenir ;
- l'adoption d'un programme quinquennal sur l'adaptation aux effets du changement climatique, étant donné qu'il s'agit de mesures capitales et complémentaires de celles visant à en atténuer les effets.
Il rappelle également deux objectifs stratégiques essentiels, à savoir : a) une limitation de l'augmentation de la température planétaire de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux de l'époque préindustrielle ; b) une nette réduction des émissions dans les pays développés - à hauteur de 30% d'ici à 2020 et de 60-80% d'ici à 2050.
Le Parlement insiste sur l'importance fondamentale d'une approche intégrée de l'UE à l'égard de la politique concernant le changement climatique, avec des politiques sectorielles s'appliquant à la conservation de l'énergie et aux énergies renouvelables, aux transports, à l'agriculture, à l'industrie, à la recherche et développement, etc., se complétant mutuellement. Il souligne en particulier que la politique énergétique est un élément déterminant de la stratégie globale, avec notamment la diversification des sources d'énergie et le passage à des types d'énergies de substitution, plus durables et plus respectueuses de l'environnement.
Il préconise un examen attentif :
- de l'allocation totale pour 2008–2012 concernant le système européen d'échanges de quotas d'émissions en liaison avec les politiques et les mesures en vigueur afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant d'autres secteurs en vue de garantir la réalisation des engagements du protocole de Kyoto ;
- du fonctionnement du système européen d'échanges de quotas d'émissions, de la façon dont il pourrait être encore amélioré dans son prochain réexamen (par exemple en examinant des solutions de remplacement à l'allocation fondée sur les émissions antérieures (grandfathering) telles que l'analyse comparative et la mise aux enchères), de la façon dont son champ d'application pourrait être étendu davantage à d'autres secteurs et, enfin, de la façon dont il pourrait être associé à des systèmes en vigueur dans d'autres pays ;
- de l'utilisation par les pays de l'UE des crédits concernant le mécanisme de développement propre et de la mise en œuvre commune afin de compléter les réductions internes et d'améliorer leur efficacité environnementale.
Le Parlement souligne la nécessité de continuer à renforcer le leadership technologique européen et à lutter contre le changement climatique grâce au transfert de technologies et préconise, par conséquent, l'élaboration de simples orientations dans le cadre des projets concernant le mécanisme de développement propre et la mise en œuvre conjointe, afin de permettre en particulier aux PME de bénéficier des potentialités économiques des marchés du carbone émergents. Il insiste enfin sur la nécessité d'une stratégie de communication efficace de l'Union européenne sur les questions de changement climatique.