Période de réflexion: structure, sujets et cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne
Répondant à la décision du Conseil européen (juin 2005) d'entamer une période de dialogue et de réflexion sur l’avenir de l’Europe, le Parlement européen a adopté, avec 385 voix en faveur, 125 contre et 51 abstentions, le rapport d’initiative d'Andrew DUFF (ADLE, UK) et de Johannes VOGGENHUBER (Verts/ALE, AT). Il a souligné la nécessité de faire participer tous les citoyens à la construction européenne et critiqué le Conseil et la Commission de n'avoir pas assigné un objectif clair à la période de réflexion.
Réitérant sa conviction que le traité de Nice n'offre pas une base viable pour assurer la poursuite du processus d'intégration, le Parlement a confirmé sa détermination à parvenir à un accord constitutionnel qui renforce la démocratie parlementaire, la transparence et l'état de droit, consacre les droits fondamentaux, développe la citoyenneté et augmente la capacité de l'Union élargie à agir efficacement sur le plan intérieur et sur la scène internationale. Il demande que tous les efforts soient accomplis pour garantir que la Constitution entrera en vigueur en 2009. Les députés ont également fait valoir qu'aucun autre élargissement, après l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, ne pourra se faire sans une nouvelle base constitutionnelle.
Les députés ont critiqué les propositions visant à mettre sur pied des groupes restreints d'États membres susceptibles de commencer à mettre en œuvre des réformes en laissant les autres pays de côté, de même que les solutions tendant à la formation de coalition d’États membres en dehors du cadre de l’Union européenne.
La plénière a maintenu plusieurs options pour le sort de la Constitution : abandon du projet constitutionnel ; poursuite de la ratification du texte actuel non modifié ; clarification ou enrichissement du texte actuel ; restructuration et/ou modification du texte dans le but de l’améliorer ; refonte complète. Elle considère que le maintien du texte actuel constituerait un résultat positif de la période de réflexion, mais que cela ne sera possible qu'à la condition de prévoir également des mesures significatives visant à rassurer et convaincre l'opinion publique.
Le Parlement propose donc d'utiliser la période de réflexion actuelle pour relancer le projet constitutionnel dans le cadre d'un large débat public sur l'avenir de l'intégration européenne. Ce dialogue européen devrait viser à clarifier, à approfondir et à démocratiser le consensus sur la Constitution, ainsi qu'à répondre aux critiques et à trouver des solutions là où les attentes n'ont pas été satisfaites. Il s'agira de "forums parlementaires" et de "forums des citoyens".
Les députés proposent qu'un premier forum interparlementaire soit réuni au printemps 2006 afin d'entendre les parlementaires, tant nationaux qu'européens, l'objectif étant de soumettre des recommandations détaillées au Conseil européen. Ce premier forum parlementaire devrait se concentrer sur un nombre limité de questions prioritaires, à savoir : l'objectif de l'intégration européenne ; le rôle de l'Europe dans le monde ; l'avenir du modèle économique et social européen dans le contexte de la mondialisation ; les frontières de l'Union européenne ; liberté, sécurité et justice ; le financement de l’UE.
En même temps, pour assurer une participation plus large, le Parlement demande aux États membres d'organiser un grand nombre de réunions publiques et de débats dans les médias sur l'avenir de l'Europe - des "forums citoyens" - aux niveaux national, régional et local, structurés autour de thèmes faisant l'objet d'un accord commun, avec l'aide de la Commission. Ces débats devraient impliquer les partis politiques, les partenaires sociaux, la société civile, la communauté universitaire et les médias. Il suggère également que les partis politiques donnent une importance accrue à la dimension européenne, tant dans leurs débats internes que dans leurs campagnes électorales.
Le Parlement souhaite enfin que les conclusions de la période de réflexion soient formulées au cours du second semestre de 2007, et que l'on réponde clairement, à ce stade, à la question de savoir comment faire avancer la Constitution. Il charge sa commission des affaires constitutionnelles de superviser la période de réflexion, au regard notamment de la préparation des forums parlementaires, de l'élaboration des documents de travail ("documents européens"), de la récapitulation des débats institutionnels et des citoyens, ainsi que des conclusions et propositions d'action qui pourraient en découler.