Résolution sur la situation en Tchétchénie après les élections et la société civile en Russie
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la Tchétchénie après les élections et la société civile en Russie.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN.
Une fois de plus, le Parlement condamne vigoureusement tous les actes de terrorisme perpétrés en Russie. Constatant que ni le Conseil, ni la Commission n'ont traité le problème des violations des droits de l'homme perpétrées en Tchétchénie avec l’efficacité voulue, le Parlement enjoint ces derniers à prendre leurs responsabilités vis-à-vis des très sérieux problèmes en matière de droits de l'homme se posant dans le voisinage immédiat de l'Union. Le Parlement demande également à l’Union de jouer un rôle actif pour prévenir de nouvelles violations des droits de l'homme et mettre fin au climat d'impunité en Tchétchénie, en insistant auprès des autorités russes pour que les droits de l'homme soient pleinement respectés dans cette région.
Le Parlement réaffirme son soutien total à l'intégrité territoriale de la Russie, mais souligne qu'il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit en Tchétchénie. Il demande dès lors que soit engagé un véritable processus de paix visant un règlement politique négocié fondé sur le dialogue entre toutes les composantes démocratiques de la société tchétchène. Les autorités russes sont également appelées à mettre fin à l'impunité actuelle en démantelant les groupements paramilitaires, en maîtrisant les activités des forces de sécurité et en plaçant l'armée sous contrôle civil intégral.
Le Parlement invite le Conseil et les États membres à aborder systématiquement la question de la Tchétchénie lors de leurs réunions politiques et à renforcer les consultations UE-Russie relatives aux droits de l'homme.
Pour trouver une solution pacifique au conflit, le Parlement propose que l’Union offre une médiation, non sans rappeler que celle-ci doit parler d'une seule voix en ce qui concerne la Russie.
Le Parlement demande également qu'une attention particulière soit accordée aux enquêtes portant sur les crimes commis contre des défenseurs des droits de l'homme, des avocats, des procureurs, des juges en Russie. Il demande notamment aux États membres de l'Union de promouvoir la mise en place d'un tribunal international ad hoc mixte pour la Tchétchénie, chargé de juger les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, si le climat d'impunité continue à prévaloir.
Le Parlement souligne que le processus démocratique et la lutte contre l'impunité en Tchétchénie bénéficieront tous deux du travail d'organisations de défense des droits de l'homme fortes et indépendantes. Il invite dès lors la Russie à accorder toute liberté d'accès à la Tchétchénie aux médias indépendants, aux organisations humanitaires internationales et nationales et aux observateurs de la situation des droits de l'homme. Dans la foulée, le Parlement regrette le vote sur la loi renforçant le contrôle du gouvernement sur les ONG en Russie.
Il demande enfin au Conseil et à la Commission de tout mettre en œuvre pour soutenir en Russie le développement et la consolidation d'une société civile forte, vivante, indépendante et authentique, comme composante indispensable d’une démocratie en état de fonctionner.