Résolution sur l'Égypte: violences à l'égard des réfugiés soudanais

2006/2504(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur l’Égypte.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN.

Face à la violence exercée par la police égyptienne, le Parlement invite les autorités de ce pays à faire en sorte que les agents de police mettent un terme à l'emploi disproportionné de la force. Le Parlement rappelle que l'Égypte a adhéré à la convention contre la torture et d'autres accords internationaux du même ordre. Dans ces circonstances, il demande aux autorités égyptiennes de suspendre la déportation forcée vers le Soudan de 462 ressortissants soudanais, des demandeurs d'asile et des réfugiés identifiés par le HCR comme faisant probablement partie du groupe, et de respecter le principe du non-refoulement.

Devant les allégations de tortures et de mauvais traitements, le Parlement demande aux autorités égyptiennes de garantir l'intégrité physique et psychologique de tous les migrants et réfugiés et d'adopter une loi sur la protection des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants.

Pour sa part, le HCR est critiqué pour sa lenteur à trouver une solution pour les réfugiés et demandeurs d'asile soudanais. Le Parlement demande également à la Commission et aux États membres de mettre en place un véritable partenariat avec le HCR en offrant un soutien à la fois politique et financier aux travaux du HCR au Caire, afin de maintenir un dialogue constant avec les autorités égyptiennes.

Sur le plan communautaire, le Parlement demande au Conseil et à la Commission de prévoir, dans le cadre de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), un programme spécifique axé sur la lutte contre l'emploi de la torture et des traitements dégradants et inhumains. Il attend également des pays partenaires de l'UE que toutes les personnes déposant une demande d'asile à leurs frontières soient assurées de bénéficier d'une procédure sûre et équitable, en conformité avec les conventions internationales et les principes admis de la législation internationale sur les réfugiés.

Le Parlement exhorte enfin les autorités égyptiennes à veiller à ce qu'Ayman Nour soit bien traité et à ce qu'il ne soit pas soumis à la torture ou à d'autres mauvais traitements, et qu'il puisse accéder à ses avocats, ses médecins et sa famille.