Résolution sur le handicap et le développement

2005/2623(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution commune dans laquelle il appelle la Commission à se concentrer sur les questions de handicap dans ses actions et programmes de développement. Estimant que les questions de handicap devraient être traitées à tous les niveaux, du stade de la définition des politiques jusqu'aux stades de l'exécution et de l'évaluation, il invite la Commission à élaborer un plan d'action technique en la matière incluant des ressources suffisantes pour rencontrer tous les objectifs prévus, notamment pour:

  • examiner dans quelle mesure les besoins des personnes handicapées sont pris en compte par les politiques communautaires de coopération au développement en matière d'éducation, de santé, d'emploi, d'infrastructures et de réduction de la pauvreté,
  • entreprendre des actions en suivant les démarches préconisées par la note d'orientation de la Commission dans ce domaine,
  • accroître, parmi tous les acteurs engagés dans les activités communautaires de coopération au développement, la prise de conscience des questions liées au handicap et de la promotion et la protection des droits de l'homme fondamentaux dont bénéficient les personnes handicapées dans les pays en développement.

La Commission est, par ailleurs, appelée à inclure le handicap et les personnes handicapées, dans les prochains programmes communautaires géographiques ou thématiques au titre du futur instrument de coopération au développement. Le Conseil est, pour sa part, appelé à soutenir l'introduction, dans le projet de convention des Nations unies, d'un article distinct relatif à la coopération internationale en tant que fondement nécessaire aux actions de collaboration entre pays en développement ainsi qu'entre ces pays et l'Union européenne.

Le Parlement estime que l'année 2007, Année européenne de l'égalité des chances pour tous, devrait offrir à l'Union l'occasion de formuler ses valeurs dans ses actions et politiques externes. C’est pourquoi, il invite la Commission à présenter une initiative particulière sur la non-discrimination et les droits des personnes handicapées dans la coopération au développement. De même, la Commission est appelée à participer aux campagnes soutenues par l'OMS afin de lutter contre les incapacités dites « évitables » (c’est-à-dire celles liées à la malnutrition par exemple ou à la maladie) comme l’initiative "Vision 2020" ou l'initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite ainsi que d’autres initiatives du même type au niveau international.

D’autres initiatives sont réclamées à la Commission, dans le même ordre d’idées :

  • la promotion dans les politiques en matière de développement de l'accès des personnes handicapées à la technologie d'assistance et à l'égalité d'accès à tous les programmes et services de santé;
  • la concentration des efforts sur la prévention des handicaps (on estime à 100 millions le nombre de personnes à l'échelle mondiale souffrant de déficiences causées par la malnutrition et des conditions sanitaires médiocres, que ces déficiences sont donc évitables, et que l'on pourrait éviter près de 70% des cas de cécité infantile en Asie et en Afrique);
  • l’aide des pouvoirs publics des pays en développement à détecter les handicaps le plus précocement possible et à intégrer les programmes de réadaptation à base communautaire dans le secteur des soins primaires de santé;
  • le renforcement de l'éducation des enfants et des jeunes handicapés, notamment grâce à des services d'aide et d'intervention précoces et à une formation destinée aux familles des enfants handicapés;
  • le renforcement de la formation professionnelle, des services de placement et des services de développement des entreprises au travers de projets de la société civile incluant pleinement les personnes handicapées ;
  • le soutien à la lutte mondiale visant à éradiquer les mines terrestres antipersonnel et d'autres systèmes d'armes connexes, comme les sous-munitions à fragmentation (le Conseil et la Commission sont invités à adopter des mesures urgentes à l'encontre des pays qui continuent de fabriquer, de vendre ou d'utiliser des mines terrestres);
  • le renforcement des organisations de défense des personnes handicapées dans les pays en développement;
  • l’inclusion à part entière des personnes handicapées aux divers programmes communautaires de coopération au développement;
  • l’augmentation du nombre des recherches sur la proportion et le statut des personnes handicapées vivant dans la pauvreté, en formation, comme salarié ou en tant que travailleur indépendant et sur l'impact sur les personnes handicapées des projets et des politiques en matière d'éducation, de santé, d'emploi et de réduction de la pauvreté.