Accord de pêche CE/Seychelles: protocole pour la période du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011
2005/0173(CNS)
Le Conseil a adopté un règlement concernant la conclusion d'un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre l'UE et les Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011.
Les possibilités de pêche prévues dans le protocole sont exprimées en nombre de navires (40 thoniers senneurs et 12 palangriers de surface) et concernent l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal.
La contrepartie financière est fixée à EUR 24.750.000 (soit EUR 4.125.000 à payer annuellement pendant 6 ans).