Les finances publiques dans l'Union économique et monétaire UEM

2005/2166(INI)

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la qualité des finances publiques, sur la base d'un rapport du Comité de politique économique (CPE), et a adopté les conclusions suivantes:

Tout en soulignant que la composition des finances publiques, le droit budgétaire, le cadre et les institutions budgétaires, sont des aspects qui relèvent de la responsabilité nationale, le Conseil reconnaît l'importance croissante que revêt la qualité des finances publiques dans l'élaboration des politiques économiques nationales et européenne.

Le Conseil souligne que les dispositions réglementaires et les institutions budgétaires nationales, qui ont une influence sur les résultats budgétaires définitifs, peuvent jouer un rôle déterminant dans l'amélioration de la composition des finances publiques. L'analyse de ces questions, combinée à un échange des meilleures pratiques entre les États membres de l'UE, pourra apporter une contribution à l'amélioration de la gouvernance budgétaire. C'est pourquoi le Conseil invite la Commission à réaliser une analyse exhaustive des cadres réglementaires et des institutions budgétaires existant au sein de l'UE, en coopération avec le CPE.

Le Conseil insiste également sur le fait qu'il convient d'accorder une attention accrue à certaines tendances en matière de dépenses, l'objectif étant de ne pas évincer des postes de dépenses qui favorisent la croissance et d'éviter la résurgence de déficits budgétaires intenables. Il invite Eurostat, ainsi que les offices nationaux de statistiques, en coopération avec le CPE, à intensifier leurs efforts en matière de disponibilité des données, de manière à faciliter l'analyse des tendances caractérisant la composition des dépenses publiques.

Le Conseil souligne qu'il importe, pour améliorer la qualité des finances publiques, d'assurer une gestion toujours plus efficace des dépenses publiques. Il invite le CPE à poursuivre la mise au point de méthodes visant à mesurer l'efficience des dépenses publiques, en aidant les États membres à améliorer le contenu informatif des budgets, et à promouvoir l'échange des meilleures pratiques dans le domaine de l'évaluation des dépenses publiques.

Le Conseil convient de revenir sur ces questions à l'automne 2006.