Cour des comptes: nomination de M. Karel Pinxten
2005/0813(CNS)
OBJECTIF : nomination d’un membre de la Cour des Comptes.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2006/36/CE/Euratom du Conseil portant nomination de huit membres de la Cour des comptes.
CONTENU : Avec la présente décision, le Conseil décide de nommer Monsieur Karel PINXTEN à la fonction de membre de la Cour de compte pour la période allant du 1er mars 2006 au 29 février 2012.