Cour des comptes: nomination de M. Vitor Manuel da Silva Caldeira

OBJECTIF : nomination d’un membre de la Cour des Comptes.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2006/36/CE/Euratom du Conseil portant nomination de huit membres de la Cour des comptes.

CONTENU : Avec la présente décision, le Conseil décide de nommer Monsieur Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA à la fonction de membre de la Cour de compte pour la période allant du 1^er mars 2006 au 29 février 2012.