Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations
La commission a adopté le rapport d’Anne LAPERROUZE (ADLE, FR) modifiant la position commune du Conseil sur la directive relative aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l’énergie, en vue de la deuxième lecture dans le cadre de la procédure de codécision. Les amendements introduits découlent d’un compromis conclu lors de réunions informelles avec le Conseil, en vue de clôturer la procédure en deuxième lecture et d’éviter la conciliation. La commission a rétabli deux éléments importants inclus dans la proposition de la Commission – et soutenus par le Parlement en première lecture – mais supprimés par le Conseil, à savoir la déclaration de projets d’intérêt européen et le Coordinateur européen. Elle a par conséquent réintroduit, sous une forme légèrement modifiée, les parties concernées du texte de la proposition originelle de la Commission et rétabli quelques amendements adoptés par le Parlement en première lecture.