Emissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur

 Le comité de conciliation a approuvé un texte commun sur la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil. L'enjeu portait sur la possibilité, pour les États membres, de promouvoir l'installation de systèmes de climatisation produisant de faibles émissions de gaz à effet de serre sur les véhicules, au moyen d'incitations fiscales ou autres. Le comité de conciliation s'est entendu sur la possibilité, pour les États membres, de promouvoir l'installation de systèmes de climatisation efficaces et innovants, qui réduisent plus avant l'impact climatique et respectent la réglementation communautaire sur les aides d'État.