Emissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur

Le Conseil a décidé de ne pas approuver les amendements apportés en deuxième lecture par le Parlement européen aux propositions de directive concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et de règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés.

Le Conseil a décidé en conséquence de convoquer le Comité de conciliation Parlement-Conseil en vue de négocier un texte commun.