Dépenses dans le domaine vétérinaire: lutte contre l'influenza aviaire, participation financière de la Communauté (modif. décision 90/424/CEE)

OBJECTIF : actualiser les dispositions communautaires en vigueur pour lutter contre l’influenza aviaire, dans le but d’améliorer la prévention et l’élimination des foyers ainsi que de réduire les risques sanitaires, les coûts, les pertes et les préjudices causés à la société dans son ensemble par cette maladie.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2006/53/CE modifiant la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire.

CONTENU : le Conseil a adopté une décision prévoyant une participation financière de l'UE pour des mesures visant à éradiquer la grippe aviaire.

La décision fixe à 50% le taux de cofinancement communautaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène et pour l'influenza aviaire faiblement pathogène, pour les frais engagés par les États membres au titre de l'indemnisation des éleveurs pour la mise à mort de volailles ou d'autres oiseaux captifs et pour la destruction des animaux, la destruction des produits animaux, le nettoyage et la désinfection de l'exploitation et du matériel, la destruction des aliments contaminés, ainsi que la destruction du matériel contaminé, lorsqu'il n'est pas possible de le désinfecter.

La Communauté pourrait en outre rembourser 100% des coûts des vaccins et 50% des coûts encourus en raison d'une vaccination d'urgence.

Au titre de la législation actuelle, c'est-à-dire la décision 90/424/CE, une participation financière de la CE est accordée aux États membres pour certaines des dépenses qu'ils peuvent encourir afin d'éradiquer l'influenza aviaire hautement pathogène.