Accord de pêche CEE/Sao Tomé et Principe: période du 1er juin 2005 au 31 mai 2006

 La commission a adopté le rapport de Duarte FREITAS (PPE-DE, PT), lequel approuve dans les grandes lignes la proposition de prorogation du protocole de pêche avec São Tomé e Príncipe. Dans le cadre de la procédure de consultation, elle a cependant adopté quelques amendements qui réitèrent les remarques précédemment émises par le Parlement en ce qui concerne la fourniture d’information préalablement au renouvellement des accords de pêche:

- l’avis du Parlement européen sur la prorogation ou la conclusion des accords de partenariat de pêche devrait être demandé dans les plus brefs délais, afin d’éviter que ces avis ne soient sollicités après la date de paiement de toute contrepartie financière;

- avant de conclure un accord sur la reconduction du protocole, la Commission devrait soumettre au Parlement et au Conseil un rapport sur l’application de l’accord et sur les conditions dans lesquelles il a été mis en œuvre, ainsi que sur les positions des États membres intéressés à la reconduction dudit accord;

- la Commission devrait également faire rapport au Parlement et au Conseil sur les résultats des actions ciblées décrites dans le protocole.

Enfin, les parlementaires invitent la Commission à soumettre une copie du rapport relatif à l’étude d’évaluation de la ressource «crabe des profondeurs» prévu pour 2006, arguant qu’il importait d’évaluer la ressource en question et de s’assurer de la possibilité de rouvrir une catégorie de pêche à São Tomé e Príncipe.