Rapport spécial no. 5/2005 de la Cour des comptes européenne relatif aux dépenses d'interprétation du Parlement, de la Commission et du Conseil

 La commission a adopté le rapport d’initiative rédigé par Alexander STUBB (PPE-DE, FI) en réponse au rapport spécial n° 5/2005 de la Cour des comptes relatif aux dépenses d’interprétation du Parlement, de la Commission et du Conseil. Les députés européens commencent par souligner l’importance du multilinguisme, qui garantit le droit des citoyens de communiquer avec les institutions européennes dans toutes les langues officielles et donc d’exercer leur droit de contrôle démocratique. Ils affirment en conclusion que «même si le nombre croissant de langues officielles exige de trouver des solutions pratiques dans le cadre de travaux préparatoires au sein des institutions, le multilinguisme doit être maintenu pour garantir la légitimité et la diversité de l’Union européenne».

Toutefois, le rapport se dit préoccupé par la proportion élevée des coûts consacrés à des services qui ont été mis à disposition, mais non utilisés, et pour des permanences, et demande des améliorations sur le plan de l’organisation. Il demande une amélioration de la coopération interinstitutionnelle, et invite en particulier la Commission et le Parlement à procéder à plus d’échanges et à conclure d’autres arrangements. Il demande également qu les coûts soient réduits sur le plan du voyage et du logement, notamment grâce à une meilleure coordination, planification et organisation. Les institutions ont été invitées à faciliter l’utilisation d’«interprètes locaux» lorsque les conditions le permettent, tout en garantissant la qualité élevée de l'interprétation.

En ce qui concerne le Parlement, la commission observe le niveau plus élevé des coûts d’interprétation, principalement imputable aux sessions de Strasbourg (pour lesquelles peu d’interprètes locaux peuvent être utilisés) et invite l’administration du PE à sensibiliser les députés aux coûts de l’interprétation. Elle s'interroge sur la question de savoir si les profils linguistiques des députés sont utilisés «de manière optimale» tout en soulignant que «cet aspect ne devrait pas déboucher sur une hiérarchisation des longues officielles de l'UE». Enfin, constatant que l'article 1^er du code de conduite du multilinguisme précise que l'affectation des ressources devrait être effectuée en tenant compte des besoins réels des utilisateurs, le rapport invite les organes compétents en son sein à adapter le calendrier des réunions de commission et de groupe ainsi que des sessions plénières afin de parvenir à un meilleur équilibre entre les besoins et les ressources disponibles.