Nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2

2006/0011(COD)

OBJECTIF : établissement d'une nomenclature statistique révisée des activités économiques et des dispositions de mise en œuvre dans certaines enquêtes statistiques actuelles.

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil.

CONTENU : la nomenclature statistique des activités économiques, connue sous la dénomination "NACE Rév. 1", a été établie en 1990 afin d'harmoniser les statistiques économiques. Un certain nombre de modifications mineures ont été apportées à la NACE Rév. 1 depuis son adoption.

La présente proposition d'une version révisée est motivée par la profonde mutation de l'économie depuis 1990 et une révision majeure d'autres nomenclatures internationales d'activités:  la NACE Rév. 2 proposée est ainsi plus en adéquation avec la réalité économique et davantage comparable avec d'autres nomenclatures internationales. Elle revêt une importance fondamentale pour les efforts actuellement déployés par la Commission en vue de réformer les statistiques communautaires et devrait conduire, grâce à des données plus comparables et adéquates, à une meilleure gouvernance économique aux niveaux communautaire et national.