Les finances publiques dans l'Union économique et monétaire UEM
La commission a adopté le rapport d’initiative rédigé par Dariusz ROSATI (PSE, PL) faisant suite à la communication de la Commission sur les finances publiques dans l’Union économique et monétaire (UEM).
Les parlementaires expriment leur inquiétude devant la persistance d’une croissance lente en Europe depuis 2002, laquelle demeure sensiblement inférieure au potentiel à long terme, entravée par des rigidités structurelles, la faiblesse de la demande intérieure et l’absence d’un dosage équilibré des politiques macroéconomiques. Ils mettent en garde contre les risques induits par des ajustements rapides face aux déséquilibres internationaux, qui pourraient conduire à une contraction de la demande aux États-Unis, à une diminution des exportations et à un affaiblissement de la croissance au sein de l’UE.
Le rapport souligne qu’une politique macroéconomique stable, tournée vers l’extérieur et concurrentielle est un préalable nécessaire à la conduite d’une politique de finances publiques soutenables. Il demande un recentrage des dépenses publiques sur l’accumulation de capital physique et humain et l’instauration de partenariats public-privé dans les domaines de l’innovation et de l’éducation.
La commission relève en outre que, en raison de l’application déficiente du Pacte de stabilité de croissance, aucune amélioration des positions budgétaires des États membres n’a été observée depuis l’an dernier. Elle souligne qu’il est fondamental de corriger les déficits publics, qui entravent la reprise économique et aggravent le cercle vicieux. Les parlementaires demandent une réduction des déficits publics en 2006, «qui soit beaucoup plus ambitieuse qu’un simple ajustement économique opéré en prévision d’une croissance européenne plus soutenue.»
Les parlementaires soulignent que l’absence de volonté politique de contenir la dépense publique, l’établissement de projections de recettes excessivement optimistes, le recours à des artifices comptables et une rationalisation des finances publiques s’appuyant principalement sur des mesures ponctuelles ont largement contribué au dérapage budgétaire. Appelant à une meilleure gouvernance statistique, ils souhaitent aussi une plus grande transparence en ce qui concerne les charges implicites telles que les engagements en matière de pension dans le secteur public.
La commission déplore le manque de coordination politique au sein de la zone euro, notamment la divergence des politiques budgétaires des États membres, et se dit inquiète quant aux effets contraires possibles d’un tel manque de coordination. Elle invite le président de l’Eurogroupe à soumettre, pour la durée de son mandat, un plan d’action détaillé et des rapports réguliers sur le degré de réalisation atteint. Enfin, les parlementaires invitent les États membres à assumer l’obligation leur incombant, en vertu de l’article 99 du traité, de considérer leurs politiques économiques comme une question d’intérêt commun et de coordonner ces politiques.