Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique
La commission a adopté le rapport d’initiative rédigé par Dorette CORBEY (PSE, NL) en réponse au document de la Commission sur la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique. Les députés soulignent que la pollution atmosphérique ne peut être combattue avec efficacité que grâce à un ensemble de mesures concertées, englobant des mesures arrêtées aux niveaux européen, national et communal et se concentrant essentiellement sur la lutte contre les émissions de substances nocives à la source. Ils ajoutent que la mise en œuvre efficace – et cohérente – de la législation existante est capitale pour améliorer la qualité de l'air d'ici à 2020 et que de nombreux États membres ne respectent pas les valeurs limites découlant de l'actuelle législation.
Le rapport observe à regret que la stratégie ne comporte aucune obligation légale de réduire les émissions de particules et se borne à suggérer des objectifs indicatifs. Les députés souhaitent des objectifs de réduction plus ambitieux pour les taux de concentration des oxydes d’azote (NOx), des composés organiques volatils (COV), et pour les particules fines (PM2,5). La commission souhaite l'introduction, en 2010, d'un plafond annuel de 20 μg/m3 pour les PM2,5, à transformer en valeur limite en 2015 et, conformément à la recommandation de l'OMS, d'une valeur cible à long terme de 10 μg/m3 pour les PM2,5. Tout en soutenant la proposition de la Commission d'introduire une réduction cible d'exposition de 20 % pour les PM2,5 en 2020, les députés demandent des objectifs de réduction différenciés, qui tiennent compte des différents niveaux de départ des États membres et des mesures déjà adoptées. Le rapport ajoute qu’une plus grande unité devrait caractériser les méthodes de mesurage et de calcul appliquées par les divers États membres pour les concentrations de poussières fines.
Les députés souhaitent également davantage placer l’accent sur les sources de pollution, dont l’agriculture, la navigation maritime, l’industrie et les systèmes de transport. La Commission est invitée à proposer dans les meilleurs délais un réexamen de la directive relative aux plafonds d'émissions nationaux et à «y inclure le niveau d'ambition préconisé par le Parlement». Enfin, le rapport demande à la Commission de réexaminer, en 2012, les progrès obtenus dans la réalisation des objectifs de la stratégie et d'évaluer le potentiel existant dans différents secteurs en vue de réductions supplémentaires efficaces du point de vue des coûts.