Protection des eaux souterraines : prévention et contrôle de la pollution

Dans sa proposition modifiée, la Commission a accepté en totalité, en partie ou en principe 67 des 89 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. 54 amendements ont finalement été incorporés, tels quels ou en principe, dans la position commune.

La Commission a accepté tous les amendements qui visaient à clarifier le champ d’application de la proposition, et notamment ceux qui avaient trait au régime de mise en conformité pour le bon état chimique des eaux souterraines. La Commission n’a pas accepté les amendements qui reprenaient les dispositions de la directive cadre sur l’eau et qui portaient sur les écosystèmes des eaux souterraines.

Le Conseil a incorporé des amendements-clés du Parlement concernant la mise en conformité pour l’état chimique des eaux souterraines, le repérage et l’inversion des tendances en matière de pollution, ainsi que les dérogations liées aux dispositions visant à prévenir ou limiter la pénétration des polluants.

La Commission estime que la position commune adoptée à la majorité qualifiée ne modifie pas, d’une manière générale, l’approche ou les objectifs de la proposition et qu’elle peut donc être appuyée telle quelle.