Organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés
2005/0225(CNS)
Les députés ont approuvé à une large majorité par 578 voix pour, 13 voix contre et 10 abstentions, selon une procédure simplifiée, le rapport de Joseph DAUL (PPE-DE, FR) soutenant les changements proposés par la Commission, suite aux erreurs qui s'étaient glissées dans le texte du règlement. Par conséquent, la quantité maximale garantie de fourrages séchés a été modifiée et la méthode de calcul de réduction de l'aide en cas de dépassement de cette quantité a été reformulée de manière cohérente.