Politique monétaire: Fonds européen de coopération monétaire FECOM, bonifications d'intérêt sur des prêts pendant une période de cinq ans (abrog. règlements (CEE) n° 3181/78 et (CEE) n° 1736/79)
2005/0233(CNS)
Le Parlement a adopté, selon la procédure simplifiée, un rapport de Pervenche BERÈS (PSE, FR) qui approuve telle quelle la proposition de la Commission visant à abroger deux règlements du Conseil devenus obsolètes.