Résolution sur la confrontation entre l'Iran et la communauté internationale
La tension monte entre l’Iran et la communauté internationale depuis la décision prise par le gouvernement iranien de reprendre son programme de recherche nucléaire, dont les objectifs prétendus pacifiques sont mis en doute. Dans une résolution adoptée le 15 février, le Parlement européen affirme que ce différend doit être réglé en accord avec les règles du droit international et en impliquant le Conseil de Sécurité de l’ONU.
Dans sa résolution commune, le Parlement européen condamne une nouvelle fois les propos menaçants du président iranien AHMADINEJAD niant le droit à l'existence d'Israël et critique sa décision de rencontrer les représentants du Jihad islamique palestinien pendant son déplacement en Syrie. Il demande à l’Iran de cesser immédiatement tout soutien à des groupes terroristes.
Dans la foulée, le Parlement appelle la République islamique à suspendre ses activités d'enrichissement de l'uranium, à reconsidérer la construction d’un réacteur de recherche modéré par eau lourde et d’appliquer les mesures de transparence demandées par l’AIEA.
La résolution parlementaire soutient également la décision du Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) de transmettre ce dossier au Conseil de sécurité des Nations unies et invite l'Iran à "examiner sérieusement" la proposition russe concernant le processus d'enrichissement de l'uranium (sur le territoire russe), qui offrirait à l’Iran la possibilité de faire progresser son programme nucléaire dans un cadre multilatéral, et à tirer parti de ses énormes réserves d'énergie et du savoir-faire technologique dont dispose le pays de manière à investir dans le développement d'énergies renouvelables et dans l'utilisation moderne et rationnelle des énergies fossiles. La participation du Conseil de sécurité de l’ONU constitue, pour le Parlement, une démarche nécessaire en vue d’évaluer la situation actuelle et pour empêcher une nouvelle dégradation de la situation. Il invite les États membres à coordonner leurs initiatives au sein de l’AIEA avec celles des Nations unies. Il estime que la coopération avec les États-Unis, la Chine, la Russie et les pays non alignés est essentielle pour parvenir à un accord global avec l’Iran sur ses installations nucléaires et leur utilisation.
La résolution réaffirme par ailleurs que l'Iran est en droit de développer un programme nucléaire conformément à l'article IV du Traité de Non Prolifération (TNP) mais émet des sérieux doutes quant au caractère pacifique du programme nucléaire iranien. Il regrette notamment que toutes les tentatives mises en œuvre en 2005 pour obtenir des progrès dans le domaine du désarmement nucléaire, la révision du TNP et le sommet sur la réforme des Nations unies aient été des échecs complets.
Le Parlement estime que les négociations relatives à l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient pourraient constituer une étape importante pour répondre aux préoccupations des pays de la région en matière de sécurité. Il confirme en outre que la crise doit être résolue en accord avec les règles de droit international et soutient dans ce contexte, l'engagement de la troïka (Royaume uni, France et Allemagne) à prévenir la prolifération des armes nucléaires.
La résolution demande enfin que l’on mette en œuvre toutes les mesures qui peuvent être prises dans le cadre de l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme, pour renforcer la coopération avec la société civile, les médias, l’opposition démocratique iranienne et encourager ainsi le respect des droits de l’homme en Iran.