Accord de pêche CE/Angola: dénonciation de l'accord (dérog. règlements (CE) n° 2792/1999)
2005/0262(CNS)
La commission a adopté le rapport de Pedro GUERREIRO (GUE/NGL,
PT) approuvant sans modification – en vertu de la procédure de
consultation - la proposition de règlement du
Conseil dénonçant l’accord de pêche CE/Angola et dérogeant aux dispositions
du règlement (CE) n° 2792/1999.