Radiodiffusion télévisuelle: coordination des dispositions. "Télévision sans frontières"
La Commission a présenté son cinquième rapport sur l’application de la directive 89/552/CEE, (directive « Télévision sans frontières »). Elle conclut que la directive continue d’assurer avec succès la liberté de fournir des services télévisuels dans l’Union européenne. Les objectifs fondamentaux d’intérêt public que la directive vise à garantir par la mise en place d’une harmonisation minimale dans le marché intérieur demeurent valides. La directive assure une régulation efficace du secteur audiovisuel européen, et le rapport confirme la validité de l’approche européenne commune concernant les questions audiovisuelles. Les nouveaux États membres, qui ont adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004, étaient tenus de notifier leur législation assurant la transposition de la directive. L’évaluation qui a été réalisée montre qu’ils ont respecté leurs obligations à cet égard.
Analysant l’évolution du marché, le rapport note qu’au cours des années avant 2004, la tendance favorable du développement du secteur audiovisuel de l’Union européenne s’est confirmée. De nouvelles perspectives commerciales, notamment la télévision numérique terrestre et la fourniture de services audiovisuels par de nouvelles plateformes technologiques, ont renforcé la présence de ces services sur le marché et une fragmentation de l’offre. Cette tendance semble se stabiliser, dans un environnement où les ressources publicitaires diminuent et où il ne faut guère s’attendre à une augmentation du financement public.
D’une manière pratique, le nombre de canaux existants (860 contre 660 en 2001 dans l’UE 15) montre clairement que les services offerts se multiplient. En outre, les services de radiodiffusion télévisuelle visant des marchés non nationaux se sont développés encore plus rapidement.
La principale condition préalable du développement de services audiovisuels en ligne est la disponibilité accrue d’un accès à large bande. Les investissements considérables qui ont été effectués ces dernières années, et qui continuent de s’accroître, ont permis à la plupart des États membres de l’Union européenne à quinze de s’équiper d’infrastructures couvrant 88% de la population en moyenne fin 2004.
On estime à environ 64,5 milliards EUR en 2003 (62,2 milliards en 2001, soit une augmentation de 3,7%). Le marché global de l’UE à vingt-cinq, évalué selon les revenus des radiodiffuseurs. Les radiodiffuseurs de service public ont consolidé leur présence sur les marchés communautaires sous l’angle des revenus. Les revenus totaux des services publics de radio et de télévision se sont élevés à 29,1 milliards d'euros en 2003, chiffre quasiment inchangé par rapport à 2002. Les radiodiffuseurs privés ont enregistré des revenus de 18,3 milliards d’euros au total en 2003, soit quasiment la même chose que l’année précédente. La télévision à péage et les abonnements aux bouquets ont produit 13,6 milliards EUR de revenus en 2003, soit 14,3% de plus que l’année précédente.
La publicité demeure la principale source de revenus pour les radiodiffuseurs de télévision dans l’Union européenne. Après plusieurs années de croissance, interrompue seulement en 2001, le marché brut de la publicité télévisuelle a atteint environ 25,7 milliards EUR pour l’UE à quinze en 2004 (soit une augmentation de 7,2% par rapport à 2003). La chute des revenus publicitaires en 2001 est estimée à environ 6,8%.
Eu égard à l’évolution commerciale et technique en cours, il est devenu nécessaire de réexaminer le cadre réglementaire communautaire actuel. En conséquence, la Commission a l’intention de présenter une proposition de révision de la directive à la fin de 2005.