Résolution sur le nouveau mécanisme de financement pour le développement dans le cadre des objectifs du Millénaire
Le Parlement européen a adopté une résolution commune adoptée par 494 voix pour, 23 contre et 42 abstentions et rassemblant les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN sur la question du Nouveau mécanisme de financement pour le développement dans le cadre des objectifs du Millénaire (OMD).
Dans sa résolution, le Parlement se félicite de la Conférence qui se tiendra à Paris du 28 février au 1er mars 2006 et qui a pour objectif de progresser sur la voie de l'accord concernant les taxes internationales, l'accent étant mis particulièrement sur une éventuelle taxe sur les billets d'avion. Il souligne que tout nouveau mode de financement du développement doit se traduire par l'affectation au développement de sommes qui viennent s'ajouter à l'aide publique au développement (APD) et non à la remplacer.
Tout en se félicitant de l'accord obtenu par le Conseil en juin 2005 visant à doubler l'aide de l'UE aux pays en développement et à ce que les États membres accroissent leur aide pour atteindre 0,56% du RNB en 2010 et 0,7% du RNB en 2015, le Parlement déplore l'absence de calendrier précis engageant tous les pays développés à poursuivre les objectifs intermédiaires et finaux en matière d'OMD.
Il demande donc aux pays développés de respecter leur engagement d'accroître les budgets nationaux d'aide pour les porter à 0,7% du PIB et considère que la recherche de formules novatrices de financement ne doit pas se substituer à cette véritable priorité.
Le Parlement souligne que tout accroissement quantitatif de l'aide doit aller de pair avec un accroissement qualitatif, qu'en d'autres termes l'efficacité de l'aide doit s'améliorer par le biais des trois C – coordination, complémentarité, cohérence – tout comme en réduisant les coûts de transaction de l'aide, en améliorant la prévisibilité et la durabilité des mécanismes d'aide, en accroissant le rythme de fourniture de l'aide, en poursuivant le déliement de l'aide, en trouvant des solutions aux fardeaux insoutenables de la dette, en promouvant la bonne gouvernance, en luttant contre la corruption ainsi qu'en accroissant la capacité d'absorption des destinataires de l'aide.
Il accueille favorablement l'idée de lancer un projet pilote de contribution de solidarité sur les billets d'avion et marque également son accord avec la volonté de rendre le financement du développement plus stable et plus prévisible.
Il demande aux États membres de participer à la prochaine Conférence de Paris et à envisager sérieusement de reprendre cette initiative tout en reconnaissant que les questions de fiscalité demeurent de la compétence exclusive des États membres.
Il salue la décision prise par le Royaume-Uni, la France, l'Italie, l'Espagne et la Suède de s'engager ensemble à allouer plus de 4 milliards de Dollars à l'IFFIm, ce qui servira à appuyer et à développer le travail accompli par l'Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation. Il prie instamment les autres États membres à verser une participation à l'IFFIm (Fonds pour l’immunisation proposé par le Royaume-Uni et destiné à promouvoir les vaccins sous-utilisés dans plus de 70 pays et à renforcer les systèmes de diffusion des vaccins).
En matière de financement innovant, il approuve le lancement d’un fonds fiduciaire Commission-BEI destiné à financer les infrastructures en Afrique et demande le renforcement des activités de prêt de la BEI dans les pays en développement.
Enfin, le Parlement demande aux institutions et aux gouvernements de l'UE d'examiner soigneusement s'il était possible de créer une loterie mondiale destinée à financer les actions de lutte contre la faim, comme le propose le Programme alimentaire mondial sous la forme du projet alimentaire. Il indique que le soutien intégral des citoyens européens, dans le cadre d'une situation budgétaire extrêmement tendue, est nécessaire et que toute initiative nouvelle doit être gérée avec prudence, de façon à ne pas compromettre l'acceptation, par l'opinion européenne, des objectifs de la politique de développement.