Résolution sur la situation au Bélarus à la veille des élections présidentielles du 19 mars
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation au Belarus en vue des élections présidentielles du 19 mars 2006.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE et UEN.
Déplorant la détérioration continue de la situation politique dans ce pays, le Parlement exprime tout d’abord exprime sa solidarité vis-à-vis des bélarussiens qui luttent pour un Belarus indépendant, ouvert et démocratique, fondé sur l'État de droit.
Dans la perspective des élections, le Parlement invite les autorités bélarussiennes à se conformer rigoureusement aux normes internationales en la matière. Il condamne en particulier la "loi antirévolution" qui permet aux autorités bélarussiennes d'emprisonner toute personne suspectée de former des (ou de financer la formation de) personnes participant à des manifestations de rue ou toute personne soupçonnée d'informer ou de désinformer des pays étrangers. Il invite donc le Belarus à rejeter cette loi.
Concernant spécifiquement les élections, le Parlement demande que les critères suivants soient observés :
- transparence totale du processus électoral,
- égalité des conditions pour tous les candidats,
- obligation pour tous les organismes étatiques et gouvernementaux de s'abstenir de tout acte qui puisse être considéré comme du harcèlement à l'égard des candidats,
- garantie que toutes les personnes participant à l'observation du scrutin présidentiel (en particulier, celles qui n'ont pas de lien avec les candidats) auront toute liberté de s'acquitter de leur mission.
Le Parlement déplore vivement qu’il n’ait pas été invité, de même que le Conseil de l’Europe, à observer le scrutin présidentiel. Il augure qu’au moins des observateurs internationaux pourront observer ces élections et invite les autorités bélarussiennes à autoriser des « sondages sortie des urnes » indépendants, le jour des élections.
Globalement, le Parlement souligne que, si les autorités bélarussiennes devaient échouer dans leurs efforts pour assurer des élections présidentielles libres et équitables, la Commission, le Conseil, et le Parlement devraient envisager d'autres dispositions, notamment allonger la liste des personnes interdites de visas, en particulier, celles qui se rendraient coupables d'une falsification au cours des élections et geler leurs avoirs.
Le Parlement invite l’UE à suivre de près la situation au Belarus avant et pendant les élections et invite la Commission à envisager de rédiger un plan d'action alternatif pour le Belarus si le déroulement des élections et l'après-élection ne sont pas conformes aux normes démocratiques internationales. Ce plan devrait comporter des propositions concrètes pour une utilisation plus souple de l'assistance technique et du soutien financier de l'Union européenne à la société civile ainsi que d'autres mesures visant à rétablir la démocratie dans le pays.
Enfin, le Parlement invite le Conseil et la Commission à saisir les autorités russes de la question du Belarus afin d'établir une responsabilité commune pour apporter des changements démocratiques dans ce pays.