Qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe

 La commission a adopté le rapport de Holger KRAHMER (ADLE, DE) modifiant la proposition de directive sur la qualité de l’air ambiant dans le cadre de la 1^re lecture de la procédure de codécision. Bien que de nombreux amendements aient été déposés, les principaux groupes politiques ont dégagé un compromis en commission, introduisant davantage de flexibilité concernant la période imposée pour réaliser les objectifs proposés, mais avec plus de garanties pour s’assurer que les États membres adoptent les mesures nécessaires pour réduire la pollution. Les principaux amendements se présentent comme suit:

- alors que la Commission proposait le maintien de la valeur limite annuelle en vigueur sous la législation actuelle pour les PM₁₀ (les plus grosses particules) à 40 µg/m³, la commission souhaite voir les niveaux réduits à 30 µg/m³ en moyenne chaque année à partir de 2010;

- pour les PM_2,5 (particules fines, qui provoquent le plus de dégâts aux poumons), les députés estiment qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, il est prématuré d’établir des valeurs limites. Ils proposent au contraire d’établir dans un premier temps une valeur cible, moins contraignante et moins élevée que celle proposée par la Commission (20 µg/m³ à partir de 2010 au lieu de 25 µg/m³), et d’attendre la révision de la directive prévue en 2015 afin d’établir la valeur limite à 20 µg/m³;

- afin d’apporter une plus grande flexibilité, la commission précise que l’objectif de réduction de l'exposition de 20 % pour les PM_2,5 doit constituer le niveau moyen obtenu pour l'Union européenne et que l'objectif de réduction de l'exposition doit différer selon les États membres en fonction du niveau de concentration enregistré pour chacun d'eux;

- sous certaines conditions, il doit être possible de prolonger de cinq ans le délai pour atteindre les valeurs concernant les PM₁₀ ou les PM_2,5 dans des zones ou des agglomérations spécifiques, en plus de l’extension de cinq ans déjà proposée à l’origine par la Commission; 

- même lorsqu’il n’existe pas de valeurs limites quotidiennes, des mesures des polluants doivent être effectuées chaque jour aux points de prélèvement. Les députés souhaitent également garantir un système uniforme de points de prélèvement pour permettre la comparaison des résultats de l’ensemble des États membres;

- enfin, les députés souhaitent que la directive précise certaines mesures qui devraient être prises à la source pour permettre aux États membres d'atteindre les valeurs limites de qualité de l'air dans les délais fixés, à savoir l’intégration, dans la directive PRIP, des installations de combustion de 20 à 50 mégawatts, l’EURO VI pour les véhicules lourds, de nouvelles normes pour les installations de chauffage domestique et de nouvelles normes pour les émissions des moteurs de navire, à négocier dans le cadre de l'OMI.