Évaluation du cycle de Doha à la suite de la conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong
Mme Fischer-Boel, membre de la Commission, a fourni au Conseil les informations les plus récentes concernant les négociations menées au sein de l'OMC. Elle a insisté sur les points suivants:
- les Communautés européennes doivent rester unies en ce qui concerne les négociations menées au sein de l'OMC;
- des réunions bilatérales ont eu lieu à Genève depuis le début de l'année avec certains partenaires de l'OMC afin de trouver un terrain d'entente sur les produits sensibles et de constituer des alliances;
- les soutiens internes et les restitutions à l'exportation continuent de représenter les intérêts offensifs de la Communauté dans le domaine agricole; elle a convenu avec la délégation néerlandaise qu'il fallait discuter de l'élimination progressive des restitutions à l'exportation sous l'angle de leur valeur budgétaire globale plutôt que de leur volume;
- la Commission ne présentera pas de nouvelle offre concernant l'agriculture, après la dernière offre soumise le 28 octobre 2005; elle a clairement indiqué, en référence à des observations formulées par la délégation française, que cette offre s'inscrivait dans le cadre du mandat que lui avait donné le Conseil pour les négociations au sein de l'OMC, et que les indications géographiques faisaient toujours l'objet de discussions; en réponse à une question posée par la délégation polonaise, elle a également déclaré que la clause de sauvegarde spéciale ne devait pas être abandonnée;
- il importe de poursuivre la défense d'intérêts non-commerciaux, notamment les questions concernant les indications géographiques;
- en dépit d'un calendrier chargé, le principe selon lequel "rien ne peut être approuvé tant que tout n'est pas approuvé" reste valable;
- Mme Fischer-Boel s'est engagée à tenir le Conseil pleinement informé de l'état d'avancement des négociations au sein de l'OMC et à lui en faire rapport lors de sa prochaine session du 20 mars, à la lumière de la 6ème réunion ministérielle du G6 qui doit se tenir à Londres début mars.
La présidence a réaffirmé qu'elle entend veiller à ce que la question soit inscrite à l'ordre du jour des prochaines sessions du Conseil.