Politique monétaire: Fonds européen de coopération monétaire FECOM, bonifications d'intérêt sur des prêts pendant une période de cinq ans (abrog. règlements (CEE) n° 3181/78 et (CEE) n° 1736/79)
2005/0233(CNS)
AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE :
La BCE a deux remarques particulières à formuler sur le règlement proposé :
- La BCE suggère de modifier le titre du règlement proposé afin qu'il reflète mieux l'objet des deux règlements obsolètes qui doivent être abrogés, étant donné que ces deux règlements se rapportent au fonctionnement du SME plutôt qu'au domaine, plus large, de la politique monétaire.
- En vertu de l'article 253 du traité, les règlements adoptés par le Conseil doivent viser les avis obligatoirement recueillis en exécution du traité. La BCE suggère par conséquent que le présent avis soit donc cité dans les visas du règlement proposé.