Coopération policière: création du Collège européen de police CEPOL. Initiative Portugal

OBJECTIF : établir un Collège européen de Police (CEPOL). MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2000/820/JAI du Conseil portant création du Collège européen de Police (CEPOL). CONTENU : la décision vise à créer, à l'initiative du Portugal, un Collège européen de Police ayant pour objectif de former les hauts responsables des services de police en développant une approche européenne des principaux problèmes qui se posent aux États membres dans la lutte contre la criminalité, la prévention de la délinquance et le maintien de l'ordre et de la sécurité publics, notamment transfrontaliers. Dans un premier temps, le CEPOL serait constitué d'un réseau d'instituts nationaux de formation existants coopérant étroitement entre eux. Des évaluations futures détermineront si et dans quelle mesure il convient de donner une structure permanente au CEPOL, comme l'envisage le Conseil européen de Tampere. Le collège s'appuiera sur l'expérience acquise par des organisations nationales et européennes compétentes en matière de formation policière. Des échanges sont également prévus avec les instituts nationaux d'Islande et de Norvège ainsi que ceux des pays candidats ou encore avec des organismes pertinents dans ce domaine (ex.: coopération avec l'Académie de police de la Baltique). La décision fixe : 1) les missions du CEPOL : approfondir la connaissance des systèmes et structures nationaux de police des autres États membres, d'EUROPOL et de la coopération policière transfrontalière dans l'Union ; améliorer la connaissance des instruments internationaux dans le domaine de la coopération relative à la lutte contre la criminalité ; assurer une formation adéquate quant au respect des garanties démocratiques (droits de la défense) ; optimiser la coordination entre le collège et les autres instituts de formation policière ; 2) ses objectifs: assurer des sessions de formation tous azimuts en particulier pour hauts responsables de la police et pour les policiers de terrain sur base d'un programme harmonisé de cours, formation spécialisée pour les policiers jouant un rôle clé dans la lutte contre la criminalité organisée transfrontalière, formation destinée aux formateurs, formation relative à la gestion pacifique des crises dans les pays tiers, formation destinée aux policiers des pays candidats, approfondissement des connaissances linguistiques et développement d'un collège électronique virtuel ("eCEP"). D'autres dispositions portent sur l'organisation interne du collège et son mode de fonctionnement. Les coûts administratifs du collège sont à la charge conjointe des États membres, déterminée en fonction de leur PNB respectif. Le CEPOL sera évalué au terme de trois années d'existence au terme desquelles une nouvelle décision sera prise sur son fonctionnement et le devenir de sa structure institutionnelle. ENTRÉE EN VIGUEUR : 23.12.2000. La décision est applicable à partir du 01.01.2001.�