Santé publique: prévention du tabagisme et initiatives renforçant la lutte antitabac

OBJECTIF : recommander aux États membres de nouvelles mesures pour prévenir le tabagisme et renforcer la lutte antitabac. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Recommandation du Conseil 2003/54/CE relative à la prévention du tabagisme et à des initiatives visant à renforcer la lutte antitabac. CONTENU : le Conseil a adopté à la majorité qualifiée, la délégation allemande votant contre, une recommandation du Conseil relative à la prévention du tabagisme et à des initiatives visant à renforcer la lutte antitabac. Ce texte vise à compléter un certain nombre de mesures communautaires sur la lutte antitabac, notamment la directive relative aux produits du tabac et le projet de directive concernant la publicité et le parrainage en faveur des produits du tabac, en abordant, en matière de lutte contre le tabac, des aspects qui relèvent de la responsabilité des États membres. Il s'agit notamment de la vente de tabac aux enfants et adolescents, de la publicité et de la promotion du tabac ayant des effets transfrontières, de la fourniture d'informations sur les dépenses de publicité et des effets de la fumée de tabac sur l'environnement. La recommandation vise aussi la cohérence avec la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé relative à la lutte antitabac. La Commission européenne est invitée à suivre et à évaluer les initiatives et les mesures prises dans les États membres et au niveau communautaire, à faire rapport sur la mise en oeuvre des mesures proposées et à étudier la nécessité de nouvelles actions, en particulier si des disparités au niveau du marché intérieur sont relevées dans les domaines visés par la présente recommandation.�