Informatisation de la douane et du commerce: un environnement sans support papier pour la douane et le commerce, création d’une interface et d’un guichet uniques

2005/0247(COD)

 La commission a adopté le rapport de Christopher HEATON-HARRIS (PPE-DE, UK) approuvant, en 1re lecture de la procédure de codécision, la proposition de décision relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce.