Informatisation de la douane et du commerce: un environnement sans support papier pour la douane et le commerce, création d’une interface et d’un guichet uniques
2005/0247(COD)
La commission a adopté le rapport de Christopher
HEATON-HARRIS (PPE-DE, UK) approuvant, en 1re lecture de la
procédure de codécision, la proposition de décision relative à un environnement
sans support papier pour la douane et le commerce.