Protection de la couche d'ozone: année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC) pour les nouveaux États membres ayant adhéré le 1er mai 2004

 La commission a adopté le rapport de son président, Karl-Heinz FLORENZ (PPE-DE, DE), approuvant sans modification – en vue de la première lecture dans le cadre de la procédure de codécision – la proposition de règlement portant modification du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne l’année de base pour l’attribution des quotas d’hydrochlorofluorocarbures dans le cas des nouveaux États membres ayant adhéré à l’Union européenne le 1^er mai 2004.