Résolution sur la conférence de révision du traité de non-prolifération prévue pour 2005 et les armes nucléaires en Corée du Nord et en Iran

Le Conseil a adopté une série de conclusions portant sur le dossier du nucléaire iranien. Celles-ci peuvent se résumer comme suit:

-Le Conseil salue la résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA visant à demander l’intervention du Conseil de sécurité des Nations unies dans ce dossier. Il a estimé que, si l'Iran continuait à ne pas tenir compte des demandes réitérées formulées par le Conseil des gouverneurs dans ses résolutions successives, le Conseil de sécurité devrait peser de toute son autorité pour appuyer les demandes du Conseil des gouverneurs et pour résoudre les questions en suspens ;

-Le Conseil regrette que l'Iran ait décidé de ne pas coopérer volontairement avec l'AIEA, en dépit des demandes du Conseil des gouverneurs et de la décision précédemment prise par l'Iran d'appliquer les dispositions du protocole additionnel de l'AIEA. Le fait que l'Iran ait décidé de limiter la coopération renforce encore les préoccupations internationales et les soupçons quant aux intentions de ce pays, rendant également plus difficile la résolution des questions en suspens par l'AIEA ;

-L'UE déplore également que l'Iran ait repris ses activités liées à l'enrichissement, notamment l'enrichissement à Natanz. L'introduction par l'Iran de matières nucléaires dans des centrifugeuses le 13 février 2006, au mépris des appels répétés de l'AIEA et de la communauté internationale, constitue également un pas dans la mauvaise direction. Le Conseil des gouverneurs a, à maintes reprises, engagé l'Iran à prendre la décision de suspendre toutes ses activités liées à l'enrichissement et au retraitement. Le rétablissement de la confiance internationale passe, selon le Conseil, par une transparence et une coopération totales de la part de l'Iran ;

-Le Conseil a également réaffirmé que l'UE restait favorable à une solution diplomatique. Il exhorte l'Iran à revenir à une suspension totale de toutes ses activités liées à l'enrichissement et au retraitement et appelle l'Iran à satisfaire à toutes les demandes du Conseil des gouverneurs en temps voulu avant le 6 mars, date de la prochaine réunion du Conseil des gouverneurs de l’AIEA. Il se félicite également des efforts consentis par la Russie pour tenter de débloquer la situation, consistant notamment à proposer à l'Iran une participation financière dans une coentreprise d'enrichissement sur le territoire russe, à condition que l'Iran reprenne le moratoire sur toutes les activités liées à l'enrichissement et au retraitement ;

-Parallèlement, l'UE ne remet pas en question le droit de l'Iran d'utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, dans le respect des obligations qui lui incombent en vertu du TNP. Si les préoccupations internationales relatives au programme iranien sont pleinement prises en compte, l'UE serait disposée, comme elle l’a déjà proposé, à soutenir la mise en place d'un programme nucléaire civil en Iran, qui soit sûr, viable et ne présente aucun risque de prolifération ;

-Rappelant les conclusions du Conseil européen du 16 décembre 2005, dans lesquelles celui-ci est convenu de la nécessité de soumettre à un examen attentif les options diplomatiques de l'UE et de continuer à calibrer l'approche de l'UE en fonction des déclarations et des actes de l'Iran, le Conseil a estimé que la reprise par l'Iran de ses activités d'enrichissement constituait une évolution négative. Il est temps que l'Iran revoie sa position sur ces activités, ainsi que sur d'autres sujets d'inquiétude, afin d'éviter que ses relations avec l'UE ne continuent de se détériorer. Á cette occasion, le Conseil s’indigne des violentes manifestations dont plusieurs missions diplomatiques européennes à Téhéran ont été la cible et appelle l'Iran à protéger ces missions diplomatiques, y compris en prenant des mesures policières appropriées ;

-Le Conseil demande enfin à l'Iran de lever toutes les restrictions discriminatoires visant certains États membres de l'UE.